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Les
traités
d'alliance, de trêve, de limites, d'échange, de commerce, etc., que ont
été signés à Paris, ne peuvent donner lieu ici, pour la plupart,
qu'à une simple énumération chronologique. Le lecteur se reportera,
soit aux noms des souverains signataires ou des puissances contractantes,
soit aux pages de ce site consacrés aux grandes guerres européennes.
Au VIe
siècle
Il est probable, mais
rien ne démontre que le traité de 567, déclarant Paris
indivis entre les trois fils survivants de Clotaire
Ier
(Sigebert. Chilpéric
et Gontran), ait été conclu Ã
Paris.
Au XIIIe
siècle
Il faut ensuite, pour
signaler un acte important, franchir plus de six siècles.
En 1229 (12 avril),
est signé à Paris un traité, négocié à Meaux par le cardinal de Saint-Ange,
légat du pape, qui mit fin à la croisade
contre les Albigeois. Il donnait au roi de France toute la région
située entre le Rhône et les frontières du diocèse de Toulouse.
Raimond VII, comte de Toulouse, conservait le Rouergue, le nord de l'Albigeois,
le Toulousain et l'Agenais, mais s'engageait à léguer ces domaines Ã
sa fille unique, Jeanne, promise à l'un des frères de Louis
IX. Elle épousa en effet Alphonse,
comte de Poitiers et d'Auvergne. L'autorité ecclésiastique était chargée
de veiller, du Rhône à la Garonne, au rétablissement et à la préservation
de la foi catholique.
En 1259 (4 décembre),
un traité est signé entre la France et l'Angleterre. Saint Louis signa
ce traité pour faire cesser l'état de guerre qui, depuis la confiscation
des provinces continentales de Jean sans Terre
par Philippe Auguste (1203-1204), existait entre la France et l'Angleterre.
Il cédait à Henri III ses domaines des diocèses de Limoges, Cahors.
Périgueux et l'expectative de l'Agenais et de la partie de la Saintonge
située au Sud de la Charente. En échange. Henri Ill renonçait à tous
droits sur la Normandie, l'Anjou, le Maine, la Touraine, le Poitou et promettait
l'hommage-lige pour la Guyenne et les provinces restituées. La complexité
de ces clauses suscita plus tard des conflits d'où sortit la guerre
de Cent ans.
En 1286 (25 juillet),
une trêve est signée entre l'Aragon et Philippe
IV.
En 1295, un traité
d'alliance est signé à Paris entre la France
et l'Ecosse.
Au XIVe
siècle
En 1302 (5 mars), trêve
entre la France et l'Angleterre.
En 1303 (20 mai),
ligue défensive de la France et de l'Angleterre contre l'empereur
d'Allemagne, Albert ler, le roi
d'Angleterre prêtera hommage au roi de France pour le duché de Guyenne.
En 1309 (mai), paix
entre Philippe IV le Bel et Robert, comte de Béthune.
En 1310 (26 juin),
ligue entre Philippe IV et l'empereur.
En 1316 (septembre),
traité entre Philippe V le Long et la
Flandre (autres clauses signées le 4 novembre
1317 et le 5 mai 1320).
En 1325 (31 mai),
paix entre Charles IV le Bel et Edouard
Il d'Angleterre (renouvelée avec Edouard
III le 31 mars 1327).
Le 9 mars 1331, paix
entre Philippe VI de Valois et Edouard III.
Le 15 janvier 1356,
traité d'échange entre Jean Il le Bon et
le comte de Savoie Amédée VI.
Le 31 août 1395,
alliance entre Charles VI et Jean Galéas Visconti,
seigneur de Milan.
Le 14 mars 1397,
Richard
II, roi d'Angleterre, s'engage à épouser Isabelle, fille de Charles
VI.
Le 12 juillet 1400,
Louis II, comte de Provence et roi de Sicile,
conclut une trêve de dix ans avec la Savoie.
En 1476 (17 avril),
Louis
XI fait alliance avec l'empereur Frédéric
III contre le comte palatin du Rhin.
Le 2 août 1498,
traité entre Louis XI et Frédéric d'Autriche concernant l'hommage des
comtés de Flandre et d'Artois,
fiefs
de la couronne de France.
Au XVIe
siècle
Le 20 mars 1515, traité
entre François Ier,
roi
de France, et le roi de Navarre.
Le 11 janvier 1590,
traité entre le roi d'Espagne Philippe
Il et la Sainte-Ligue (les «-Seize
»), contre Henri roi de Navarre (Henri IV).
Au XVIIe
siècle
Le 12 octobre 1604,
le 24 février 1606, traités de commerce entre Henri IV, d'une part, l'Espagne
et l'Angleterre de l'autre.
Le 6 septembre 1617,
médiation entre la République de Venise
et le Saint Empire Romain Germanique.
Le 7 février
1623, Louis XIII traite avec la Savoie et Venise
concernant la restitution de la Valteline ( Richelieu).
Le 28 août 1627,
le même roi accorde des subsides aux Provinces-Unies
de Hollande.
Le 1er
novembre 1634, il se ligue aux divers princes protestants
de l'Empire.
Le 8 février 1635,
il se ligue avec la Suède contre l'empereur
Ferdinand II.
Le 17 avril 1637,
il signe une convention avec le duc Bernard de Saxe-Weimar.
En 1637 (17 décembre)
et 1639 (24 mars), il s'allie avec les Provinces-Unies, moyennant subsides
de le France.
Le 29 mars 1641,
il traite avec le duc de Lorraine, Charles
VI, qui redevint neutre et céda au roi plusieurs places fortes.
En 1641 (1er
juin), il s'allie avec le roi du Portugal,
Jean VI, récemment établi.
Pendant la minorité
de Louis XIV furent signés, à Paris : une
convention commerciale avec le duché de Courlande
(30 décembre 1643); un traité protégeant le duc de
Wurttemberg
(25 janvier 1644); un traité de commerce avec la Hollande (18 avril 1646);
un traité avec les treize cantons (29 mai 1649); un traité avec le duc
de Bouillon pour l'échange de Sedan, de Bouillon,
etc. (20 mars 1651).
Aucun traité important
du règne personnel de Louis XIV
n'a été signé à Paris.
Au XVIIIe
siècle
Sous la Régence
et sous Louis XV, on peut citer
un traité de commerce et de navigation avec les villes de la Hanse
teutonique (28 septembre 1746); un traité avec le duc de Lorraine
Léopold (21 janvier 1748); une convention avec la Savoie, concernant l'exécution
du traité d'Utrecht, suivie d'un article
secret (4 avril 1718); une convention avec la Grande-Bretagne, touchant
l'ultimatum des conditions de paix entre l'empereur, l'Espagne,
et les Deux-Siciles (18 juillet 1718);
les préliminaires de la paix entre l'Espagne et l'Angleterre (31 mai 1727);
le Pacte de famille du 15 août 1761; le
traité de paix entre l'Angleterre,
d'une part, la France et l'Espagne, d'autre part, qui termine, le 10 février
1763, la guerre de Sept ans.
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Traité du
10 février 1763
Le traité du 10
février 1763, entre la France, l'Angleterre et l'Espagne, qui mit fin
à la guerre de Sept ans, est un des plus désastreux et des plus humiliants
que la France ait conclus. Louis XV avait été autrefois pour Frédéric
II un mauvais allié, sinon infidèle, au moins indifférent; pendant
la guerre du Sept ans, il ne fut qu'un ennemi sans habileté et sans énergie,
ballotté entre les caprices de la Pompadour
et les petites intrigues des courtisans. L'Angleterre, qui avait recueilli
tous les fruits de l'état de dégradation où se trouvait notre gouvernement,
qui avait enlevé à la France ses plus florissantes colonies, qui avait
abaissé et détruit sa marine, daigna enfin consentir à négocier, aux
conditions suivantes :
En vertu des articles
2 et 3, la France cédait à l'Angleterre l'Acadie
et la Nouvelle-Ecosse; le Canada et ses
dépendances. La France cédait également l'île du Cap-Breton et toutes
les autres îles dans le golfe et le fleuve de Saint-Laurent.
La France conservait le droit de pêche dans le golfe, à 3 lieues des
îles, et hors du golfe, à 15 lieues du Cap-Breton. Les pêcheurs pouvaient
baraquer et sécher leur poisson dans les îles
de Saint-Pierre et de Miquelon, que l'Angleterre abandonnait à la
France, mais sans que les Français eussent la faculté d'y élever des
fortifications. La France cédait également la portion de la Louisiane
à la gauche du Mississippi, sauf le
ville de la
Nouvelle-Orléans, toute la
vallée de l'Ohio et la rive gauche du Mississippi
étant considérées comme dépendances du Canada.
Par l'article 7,
Marie-Galante, la Guadeloupe, la Martinique,
la Désirade et Belle-Isle étaient restituées à la France, la Grenade
et les Grenadines aux Anglais,
qui acquéraient de plus la jouissance exclusive des îles caraïbes de
Saint-Vincent, de le Dominique et de Tobago,
auparavant commune aux deux nations.
En vertu de l'article
9 l'Angleterre conservait le Sénégal en Afrique, et la France l'île
de Gorée seulement.
Enfin (article 10),
les possessions anglaises et françaises sur les côtes de Coromandel,
de Malabar, du Bengale et dans toutes les
Indes
orientales étaient remises à ceux qui les possédaient avant la guerre,
à condition que les Français n'y enverraient pas de troupes, ce qui laissait
Chandernagor à la merci des Anglais et leur livrait les possessions françaises
de l'Inde.
Mais l'article le
plus humiliant pour la France, le plus douloureux, fut l'article 5, en
vertu duquel Dunkerque dut être remis
dans l'état d'inutilité fixé par le traité d'Aix-la-Chapelle.
Un commissaire anglais vint y présider à la démolition des ouvrages
de défense et au comblement du port.
En outre, la France
et l'Angleterre s'engageaient à évacuer, dans le plus bref délai possible,
tous les lieux qu'elles occupaient en Allemagne; la France rendait au roi
son électorat de Hanovre, et aux alliés
de ce prince en Allemagne tout ce qu'elle avait pris sur eux. Elle devait
évacuer immédiatement Ostende et Nieuport.
La France n'avait
pas encore bu le calice jusqu'Ã la lie : pour comble d'humiliation,
ce fut encore la France qui paya les frais de la paix entre l'Espagne et
l'Angleterre. La première de ces puissances cédait à l'autre la Floride
et la baie Pensacola, ainsi que le droit de couper du bois de campêche
dans la baie de Honduras; pour dédommager les Espagnols, la France leur
abandonna la Louisiane, dernier reste de l'empire continental français
d'Amérique.
Pour donner plus
d'autorité à toutes ces stipulations, les Anglais eurent grand soin de
rappeler nommément dans le traité ceux de Westphalie,
de Nimègue, de Ryswyk, d'Utrecht, de Bade,
de la Triple et Quadruple-Alliance, de Vienne et d'Aix-la-Chapelle, donnant
ainsi à entendre que la violation du premier entraînerait logiquement
celle de tous les autres.
Ainsi, et
sans compensation d'aucune espèce, "la France avait perdu la fleur de
sa marine, sa vaste domination dans l'Amérique du Nord, les restes des
conquêtes de Dupleix et de Bussy, sa meilleure
possession sur la côte occidentale d'Afrique
et plusieurs des Petites Antilles. L'Angleterre
avait acquis un énorme accroissement territorial et une prépondérance
d'opinion accablante. Pour la premiere fois depuis le Moyen
âge, elle avait vaincu la France par ses propres forces et presque
sans alliés, la France ayant au contraire de puissants auxiliaires; elle
avait vaincu par la seule supériorité de son gouvernement. Honte, misère
morale, écrasement, voilà quel était pour notre patrie le résultat
de cette lutte commencée avec ardeur et avec gloire [...]
En somme, cette paix
désastreuse était devenue nécessaire. On ne peut guère reprocher aux
hommes d'Etat qui l'ont signée que l'abandon de la Louisiane. Mais, quant
au monarque dont la misérable politique avait conduit à une telle nécessité,
quant à la favorite dont la vanité blessée avait bouleversé le monde
et ruiné, déshonoré la France, l'histoire ne saurait avoir pour eux
assez de flétrissures." (H. Martin).
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La même année,
trois conventions annexes furent également signées avec l'Espagne et
la Sardaigne (10 juin 1763). Et l'on mentionnera encore la convention avec
l'Autriche concernant trois prieurés situés en Alsace
(11 juin 1774).
Sous Louis
XVI, le 6 février 1778, sont signés deux traités avec les Etats-Unis
d'Amérique, l'un d'amitié et de commerce, l'autre d'alliance offensive
et défensive; en 1783, un traité est signé qui reconnaît l'indépendance
des Etst-Unis; le 21 mai 1786, une convention avec le Wurttemberg, Ã l'effet
de délimiter le comté de Montbéliard.
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Traité de
1783
C'est par le traité
de 1783, entre la France, l'Espagne, l'Angleterre et les Etats-Unis que
l'indépendance des Etats-Unis fut reconnue. L'Angleterre succombait Ã
l'excès de sa puissance; appuyée par le France, la nouvelle république
américaine s'était arrachée à sa domination, et, en Inde, la France
lui faisait une guerre désastreuse, secondée par l'implacable ennemi
de l'Angleterre, Tippoo-Saëb, sultan de Maïssour. L'Angleterre céda;
vingt ans seulement la séparaient de ce traité de 1763 auquel son orgueil
eût voulu enchaîner l'histoire; mais les temps étaient bien changés
: le réveil de la nation avait suivi la fin du gouvernement de Louis XV,
et l'Angleterre s'en était bien aperçue aux coups que la France lui avait
portés. Elle se résigna donc à traiter, quoique de mauvaise grâce,
avec la France, l'Espagne et les Etats-Unis. Des préliminaires entre ces
puissances avaient été signés le 10 janvier 1783; le traité définitif,
fut signé le 3 septembre suivant.
L'Angleterre reconnaissait
la pleine indéperdante des Etats-Unis et retirait ses troupes de tous
les points du territoire américain qu'elles occupaient encore. Les Etats-Unis
devaient avoir pour limites la rivière de Sainte-Croix, les montagnes
qui séparent le bassin du Saint-Laurent des bassin des rivières américaines
du Nord, les grands lacs et le cours du Mississippi jusqu'à 31° de latitude
Nord, avec le cours commun aux deux nations. Les Américains conservaient
l'usage de la pêche sur le banc de Terre-Neuve
et dans le golfe de Saint-Laurent.
Le roi d'Espagne
était maintenir dans la possession de Minorque et des deux Florides; il
restituait à l'Angleterre les îles Bahamas
et lui concédait un territoire, dans le Yucatan
pour l'extraction et l'emmagasinage des bois de campêche.
La Hollande, comprise
aussi dans le traité, cédait Négapatam aux Anglais et consentait Ã
la libre navigation des sujets britanniques dans les mers orientales (mers
des îles à épices), que la Compagnie hollandaise s'était jusqu'alors
exclusivement réservées. Quant à la France, elle retira, suivant son
habitude de veiller d'abord à l'intérêt de ses alliés, peu de fruit
de ses victoires.
Par l'article 4,
la France confirmait à l'Angleterre, en Amérique, la propriété de Terre-Neuve
et des îles adjacentes, à l'exception de Saint-Pierre et de Miquelon,
qui appartiendraient à la France. Les limites ou devait commencer et finir
la pêche des deux nations sur le grand banc et dans le fleuve Saint-Laurent
étaient fixées par les articles 5 et 6 d'une manière un peu moins désavantageuse
pour la France qu'en 1763. Le roi d'Angleterre restituait et garantissait
à le, France les îles de Sainte-Lucie et
de Tobago (art. 7), et réciproquement le roi de France à l'Angleterre
les îles de la Grenade et les Grenadines, Saint-Vincent, la Dominique,
Saint-Christophe, Nieves et Montserrat
(art. 8).
En Afrique, la Grande-Bretagne
cédait et garantissait à la France la rivière du Sénégal et ses dépendances,
consistant en quatre forts, et l'île de Gorée (art. 9). De même, la
France (art. 11) garantissait à l'Angleterre le fort James et la rivière
de Gambie, avec la liberté de faire la traite de la gomme à partir de
l'embouchure de la rivière Saint-Jean jusqu'à Portendick. L'Angleterre
rendait à la France quelques établissements qui lui appartenaient au
commencement de la guerre sur la côte d'Orixa et au Bengale (art. 13);
elle rendait de même Chandernagor, " avec la liberté de l'entourer d'un
fossé pour l'écoulement des eaux ". Elle s'engageait de plus
à assurer dans l'Inde la liberté du commerce aux sujets français, agissant
individuellement ou par compagnies. En vertu de l'article 14, elle restituait
Pondichéry
et Karikal, avec cession d'un petit territoire environnant, lequel était
spécifié. L'article 15 attribuait à la France, sur la côte de Malabar,
Mahe et le comptoir de Surate. Enfin, l'article 16 spécifiait que, si,
dans le délai de quatre mois, les alliés respectifs (en Inde) n'avaient
pas adhéré à la présente pacification ou fait leur accommodement séparé,
il ne leur serait plus donné aucune assistante directe ou indirecte :
c'était l'abandon complet de Tippoo-Suëb; mais il continua vaillamment
la lutte et obtint une paix honorable.
Tel fut ce traité
de 1783, qui ne répara pas entièrement les calamités du traité précédent
mais qui du moins releva la France de la dégradation où elle était tombée. |
Pendant la Révolution,
en dehors des décrets de réunion ou autres que les assemblées volèrent
à Paris et qui inauguraient un nouveau droit des gens, on peut citer deux
conventions, l'une avec le prince de Salm, l'autre avec le prince de Lowenstein,
les indemnisant de la perte de leurs droits féodaux en France (29 avril
1792).
Le 9 février 1795,
la Toscane, qui se détacha la première
de la première coalition, signe avec la République française, à Paris,
un traité de paix et de neutralité. C'est à Paris (14 avril) qu'est
ratifié le traité du 5 avril 1795 signé à Bâle avec la Prusse; il
en est de même (22 juillet) de celui, signé à Bâle également, avec
l'Espagne.
Sous le Directoire,
après l'armistice de Cherasco, la Sardaigne traite à Paris le 15 mai
1796, et cède à la France la Savoie et le comté
de Nice. Viennent ensuite des traités avec le Wurttemberg (7 août),
Bade (22 août), Naples (10 octobre), Parme
(5 novembre), le Portugal (21 août 1797), et la confirmation du traité
de Campo-Formio (27 octobre). La République
cisalpine, créée par ce traité, fait alliance avec la République française
par le traité signé à Paris le 22 février 1798. Le 19 août, traité
d'alliance de la France et de la République
helvétique (articles secrets); le 30 mai 1799, traité de commerce entre
ces deux puissances.
Au XIXe
siècle
Le Consulat
signe à Paris un traité en partie secret avec la République batave (5
janvier 1800); un traité de paix, de commerce et de navigation avec les
Etats-Unis (30 septembre); un Concordat avec le Saint-siège
(15 juillet 1801); un traité avec la Bavière (24 août); la paix avec
la Russie (8 octobre), avec le Wurttemberg
(20 mai 1802), avec la Turquie (25 juin);
avec les Etats-Unis auxquels est cédée la
Louisiane (30 avril
1803); avec la République batave concernant sa coopération à la guerre
contre l'Angleterre (25 juin).
Sous le Premier
Empire, sont signés à Paris une convention avec l'Allemagne
concernant l'octroi de la navigation du Rhin
(15 août 1804), un traité de neutralité avec les Deux-Siciles (24 septembre
1805), le traité concernant la conversion de la République batave en
royaume de Hollande pour le prince Louis-Napoléon (24 mai 1806); la convention
sur le paiement des contributions de guerre de la Prusse
(8 septembre 1808); le traité de paix avec la Suède (6 janvier 1810);
le traité pour la réunion du Hanovre au
royaume de Westphalie (14 janvier), pour
la formation du grand-duché de Francfort
(16 février); pour l'interdiction du commerce entre la Hollande et l'Angleterre
(Blocus continental) et la cession à la France,
par la Hollande, de la rive gauche du Rhin (16 mars), un traité avec le
royaume de Westphalie pour le partage du Hanovre (10 mai 1811); les traités
d'alliance, contre la Russie, avec la
Prusse (24 février 1812) et avec l'Autriche (14 mars); la capitulation
de Paris, du 31 mars 1814; le traité de l'Autriche, de la Prusse et de
la Russie « concernant l'abdication de l'empereur
Napoléon
Ier
et la position future de lui et de sa famille (11 avril) ».
Le traité du 30
mai 1814, dit « premier traité de Paris », entre la France, l'Autriche,
la Russie, la Prusse, l'Angleterre : la France rentrera dans ses limites
du 1er janvier 1792, avec l'addition de
quelques cantons aux départements de l'Ain, du Bas-Rhin, de la Moselle
et des Ardennes, et d'une partie de la Savoie. Elle recouvre également
les colonies qu'elle avait à cette même date; , sauf l'ancienne moitié
espagnole de Saint-Domingue (indépendante),
les îles Tobago,
Sainte-Lucie
et l'Île de France (Maurice), cédées aux
Anglais. Malte était attribuée à l'Angleterre;
la liberté de la navigation du Rhin proclamée. La Hollande était replacée
sous la domination de la maison d'Orange avec promesse d'un accroissement
territorial; les Etats allemands devaient être indépendants et unis par
un lien fédératif; la Suisse absolument indépendante; la partie de l'Italie
qui n'écherrait pas à l'Autriche serait composée d'états souverains.
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Traité du
30 mai 1814
Après l'abdication
de Napoléon et son, départ pour l'île d'Elbe, les puissances alliées
et le gouvernement de Louis XVIII travaillèrent à fixer le sort de la
France. Le 23 avril 1814, le Moniteur publia une Convention
dont nous reproduisons les principales dispositions :
"Les puissances alliées,
réunies dans l'intention de mettre un terme aux malheurs de l'Europe,
ont nommé des plénipotentiaires pour convenir d'un acte, lequel, sans
préjuger les dispositions de la paix, renferma les stipulations d'une
suspension d'hostilités, et qui sera suivi, le plus tôt que faire se
pourra, d'un traité de paix. Ces plénipotentiaires, après l'échange
de leurs pouvoirs, sont convenus des articles suivants :
Article 1er, Toutes
hostilités sur terre et sur mer sont et demeurent suspendues entre les
puissances alliées et la France.
Art. 2. Pour constater
le rétablissement des rapports d'amitié entre les puissances alliées
et la France, et pour la faire jouir, autant que possible, il avance, des
avantages de la paix, les puissances alliées feront évacuer par leurs
armées le territoire français, tel qu'il se trouvait au 1er janvier 1792,
a mesure qua les places encore occupées hors de ces limites par les troupes
françaises seront évacuées et remises aux alliés.
Art. 3. Le lieutenant
général du royaume de France donnera en conséquence aux commandants
de ces places l'ordre de les remettre, de manière que la remise totale
puisse être effectuée au 1er juin prochain. Les garnisons de ces places
sortiront avec armes et bagages [...]. Elles pourront emmener l'artillerie
de campagne dans la proportion de 3 pièces par chaque 1000 hommes, malades
et blessés compris.
La dotation des forteresses
et tout ce qui n'est pas propriété particulière demeurera et sera remis
en entier aux alliés, sans qu'il puisse âtre distrait aucun objet. Dans
la dotation sont compris, non seulement les dépôts d'artillerie et de
munitions, mais encore toutes autres provisions de tout genre, ainsi que
les archives, inventaires, plans, cartes, modèles, etc.
Art. 4. Les stipulations
de l'article précédent seront également appliquées aux places maritimes.
"
Cette convention
portait la signature du comte d'Artois (devenu ensuite Charles
X). D'un seul trait de plume, ce prince et Talleyrand livraient aux
alliés toutes les conquêtes, toutes les acquisitions territoriales et
maritimes de la République et de l'Empire,
53 places fortes ou ports de mer, 12,000 bouches à feu, des magasins immenses,
31 vaisseaux de ligne et 12 frégates. Voilà ce qu'on abandonnait sans
conditions, sans compensations d'aucune sorte; et encore au prix d'une
simple suspension d'hostilités, qui ne préjugeait en rien les dispositions
de la paix future. Un des négociateurs de cet acte inqualifiable évalue
à 1 milliard et demi l'importance du matériel et des valeurs mobilières
qu'il coûta à la France.
Cette convention
servit de base au traité de paix qui fut signé, le 30 mai suivant, par
Talleyrand pour la France; Metternich et Stadion pour l'Autriche; les lords
Castlereagh et Aberdeen, le vicomte Catheart et le général Stewart pour
l'Angleterre; Hardenberg et G. de Humboldt pour la Prusse; les comtes Nesselrode
et Razumowski pour la Russie.
Voici l'analyse de
ce traité, que nous empruntons à l'Histoire des deux Restaurations
d'Achille de Vaulabelle.
II y aura paix et
amitié perpétuelle entre le roi de France, l'empereur d'Autriche et ses
alliés (art. Ier); la France rentre dans ses limites du 1er janvier 1792
(art. 2), sauf quelques légères rectifications de ses frontières dans
les départements du Nord, de Sambre-et-Meuse, de la Moselle, de
la Sarre et du Bas-Rhin, sauf aussi la conservation de Mulhouse, d'Avignon,
de Montbéliard et de la sous-préfecture de Chambéry (art. 3); la route
du Versoix est déclarée commune à la France et à la Suisse (art. 4);
la liberté de navigation sur le Rhin, garantie à tous les États riverains,
sera réglée par le futur congrès (art. 5); la Hollande, placée sous
la souveraineté de la maison d'orange, recevra un accroissement de territoire;
tous les États d'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif;
la Suisse restera indépendante; l'Italie, hors les pays qui reviendront
à l'Autriche sera composée d'Etats souverains (art. 6j; l'île de Malte
et ses dépendances deviennent possessions britanniques (art. 7); la France
recouvre ses anciennes colonies les îles de Tobago, de Sainte-Lucie, l'île
de France (Maurice), Rodrigue, les Seychelles, qu'elle abandonne à l'Angleterre,
ainsi que tous les forts et établissements en dépendant (art. 8, 9, 10
et 11); la France s'interdit toute espèce de fortification sur les territoires
qu'elle recouvre en Inde et ne pourra y entretenir que le nombre de soldats
nécessaires pour le maintien de la police (art. 12); le droit de pêche
sur le grand banc et sur les côtes de Terre-Neuve, ainsi que dans le golfe
du Saint-Laurent, est rendu a la France (art. 13); un délai de trois mois
est fixé pour la remise de toutes les possessions situées dans les mers
d'Amérique et d'Afrique, et de six mois pour les possessions au delÃ
du cap de Bonne-Espérance (art. 14); la France partagera avec les puissances
alliées tons les vaisseaux et bâtiments armés ou non armés qui se trouvent
dans les places maritimes cédées par elle en exécution de l'article
2; ce partage aura lieu dans la proportion d'un tiers pour les puissances
dont les places deviennent la propriété et des deux tiers pour la France,
qui renonce, en outre, Ã tous ses droits sur la flotte du Texel (art.
15). Les articles suivants n'ont qu'un intérêt secondaire; enfin les
articles 32 et 33 spécifient que toutes les puissances engagées dans
la présente guerre enverront à Vienne des plénipotentiaires chargés
de régler les arrangements qui doivent compléter les dispositions du
present traité, lequel sera ratifié dans le délai de quinze jours, ou
plus tôt si faire se peut.
Le traité proprement
dit était suivi de quatre articles additionnels, qui spécifiaient des
avantages particuliers en faveur de chacune des puissances alliées, et
de cinq articles secrets, dont le premier portait que la France s'obligeait
à reconnaître d'avance la distribution que les alliés pourraient faire,
entre eux, des territoires abandonnés par elle. En d'autres termes, l'Europe
se partageait les dépouilles de la France, sans même lui laisser le droit
de d'intéresser ses habitants à leur sort. |
Le traité avec l'Espagne
fut également signé à Paris le 20 juillet.
Après les
Cent-Jours,
furent tenues à Paris des conférences entre les cinq puissances, sur
les bases des arrangements pécuniaires avec la France (procès-verbal,
13 octobre) et fut signé le «-second
traité de Paris (20 novembre) » : Talleyrand,
qui représentait la France au congrès de
Vienne, s'était appuyé sur les Etats secondaires menacés, sur l'Angleterre,
qui voulait l'équilibre continental, sur l'Autriche, rivale de la Prusse,
et avait ébauché avec ses deux puissances la convention secrète du 3
juillet 1815.
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Traité du
20 novembre 1815
Si le traité précédent
fut humiliant et désastreux pour la France, ce fut bien pis encore pour
les conventions qui suivirent la bataille de Waterloo. La France se trouvait
une seconde fois à la merci des coalisés, et ils allaient exploiter leur
victoire.
Le prince de Talleyrand
commença avec eux les négociations, qui furent continuées et menées
à terme par le duc de Richelieu, chef du nouveau ministère. Grâce Ã
l'amitié d'Alexandre pour Richelieu, quelques adoucissements furent apportés
aux conditions imposées d'abord, et le 20 novembre 1815 furent signés
le traité et les conventions intervenus entre la France et les quatre
grandes cours alliées. En voici la rapide analyse, que nous empruntons
encore à l'ouvrage de de Vaulabelle.
Article 1er. Les
frontières de la France seront telles qu'elles se trouvaient en 1790,
sauf quelques modifications qui placent en dehors des limites fixées par
le traité du 30 mai 1814 les territoires et les places de Philippeville
et de Marienbourg; le duché de Bouillon; Sarrelouis et le cours de la
Sarre; Landau et tout la territoire situé sur la rive gauche de la Lauter,
moins Weissembourg, que partage cette rivière et qui reste à la France;
plusieurs communes du pays de Gex, avec le territoire nécessaire pour
établir une communication entre le canton de Genève et le reste de la
Suisse; toute l'ancienne Savoie. La France renonce, en outre, Ã tenir
garnison dans la principauté de Monaco.
Art. 2. La France
renonce à tous ses droits de propriété sur les villes et districts ci-dessus
désignés.
Art.-3. Les fortifications
de Huningue seront rasées sans pouvoir jamais être rétablies ni remplacées
par d'autres ouvrages à une distance moindre de 3 lieues de la ville de
Bâle.
Art. 4. L'indemnité
pécuniaire à payer par la France est fixée à 700 millions de francs.
Art. 5. Une armée
de 150,000 hommes entretenus aux frais de la France, et dont le commandant
en chef sera nommé par les puissances alliées, occupera les places de
Condé, Valenciennes, Bouchain, Cambrai, Le Quesnoy, Maubeuge, Landrecies,
Avesnes, Rocroi,
Givet, Charlemont, Mézières, Sedan, Montmédy, Thionville, Longwy, Bitche
et la tête de pont du fort Louis. Le maximum de cette occupation militaire
est fixé à cinq ans; elle peut finir avant ce terme si, au bout de trois
ans, les souverains alliés s'accordent à reconnaître que les motifs
qui ont nécessité cette mesure ont cessé d'exister.
Art. 6. Les troupes
étrangères, autres que celles formant l'armée d'occupation, évacueront
le territoire français dans les termes de l'article 9 de la convention
militaire annexée au présent traité.
Art. 7. Dans tous
les pays qui changeront de maître, il sera accordé aux habitants un délai
de six ans pour disposer de leurs propriétés et se retirer où il leur
plaira,
Art. 8. Toutes les
dispositions du traité de Paris (de 1814) relatives aux pays cédés s'appliqueront
aux territoires cédés par le présent traité.
Art. 9. Les deux
conventions jointes au présent traité, et relatives aux réclamations
des différentes puissances et de leurs sujets contre la France, auront
la même force et valeur que si elles y étaient textuellement insérées.
Art. 10. Tous les
prisonniers de guerre seront respectivement rendus.
Art. 11. Le traité
de paix de Paris du 30 mai 1814 et l'acte final du congrès de Vienne du
9 juin 1815 sont confirmés et maintenus dans toutes celles de leurs dispositions
qui n'ont pas été modifiées par le présent traité.
Art. 12 et dernier.
Le présent traité et toutes les conventions y jointes seront ratifiés
dans le délai de deux mois.
Ce traité du 20
novembre, qui eût été la ruine, le tombeau de toute autre nation que
la France, était suivi de quatre conventions. La première, en 16 articles,
était relative au paiement de l'indemnité de 700 millions de francs,
laquelle devait être acquittée jour par jour, par portions égales, dans
le courant de cinq années. La deuxième convention, dite militaire, conçue
en 9 articles, réglait tous les détails de l'occupation. La troisième
ne renfermait pas moins de 26 articles; et cela se comprend, puisqu'elle
était destinée à faire face aux réclamations de ces faméliques principicules
de l'Allemagne, qui s'étaient rués sur la France, par derrière les Prussiens
et les Autrichiens, comme à une curée, princes lilliputiens dont les
armées de 15 à 20 hommes se couchaient quelquefois sans dîner, et qui
criaient partout que leurs Etats héréditaires avaient été ravagés
depuis vingt ans par les armées françaises. Enfin, la quatrième convention,
conclue avec l'Angleterre seule, stipulait le remboursement de toutes les
valeurs mobilières et immobilières saisies ou confisquées sur des sujets
anglais depuis le 1er janvier 1793.
Il faut rendre justice
au duc de Richelieu c'est la mort dans le coeur, c'est avec la conviction
que personne n'aurait pu obtenir de meilleures conditions que lui qu'il
signa cet effroyable traité. " Oui, dit l'éloquent historien de la Restauration,
le poids était accablant : 1,200,000 soldats étrangers couvraient la
surface du territoire, s'abandonnant à tous les excès de la violence
et de la force, épuisant toutes nos ressources. Cette charge, qu'on ne
saurait évaluer à moins de deux millions et demi par jour, posa sur la
France pendant cinq mois et nous coûta près de 400 millions. Ainsi 400
millions pour cette occupation, 700 millions de contribution de guerre;
des indemnités pour réclamations antérieures à 1814, et qui s'élevèrent
à plus de 300 millions; l'occupation de 18 de nos places fortes par 150,000
hommes dont la solde et l'entretien montèrent également Ã
près de 400 millions,
en tout près de 2 milliards; des sacrifices de territoire, notre gloire
éteinte et notre indépendance perdue, voilà le résultat des solennelles
promesses des alliés; voilà le fruit de la pusillanimité crédule des
classes supérieures de la nation et des pouvoirs qui les représentaient.
"
Dans ce bilan dressé
par l'historien, le gérant véritablement responsable n'est pas même
nommé; c'est l'homme qui avait jeté follement la France dans cet abîme,
qui avait inondé de son sang toutes les plaines de l'Europe, épuisé
toutes ses richesses, qui la livrait à la merci de l'étranger et de la
faim; l'homme qu'on a trop longtemps dressé sur le piédestal de la gloire
et du martyre, et qui ne doit plus trouver d'autre place que dans les gémonies
de l'histoire. |
Les Cent-Jours firent
perdre à la France ces avantages diplomatiques. Les alliés considérèrent
la France comme « complice » de Napoléon : l'Autriche, la Prusse surtout,
parlent de la démembrer. Le tsar et l'Angleterre enrayèrent les ambitions
allemandes. Mais la France perdit Philippeville, Marienbourg, Bouillon,
Sarrelouis, Landau, la Savoie. Huningue fut
démantelé. L'indemnité de guerre, fixée à 700 millions, dépassa en
réalité un milliard par suite des revendications particulières. Pendant
cinq ans, 150.000
étrangers devaient occuper aux frais de la France les départements de
l'Est, où près d'un million d'hommes exerçaient depuis cinq mois leurs
exactions et leurs vengeances.
Le 20 novembre 1815
furent également signées à Paris quatre conventions spéciales : l'une,
sur le paiement de l'indemnité par la France; la deuxième, concernant
l'occupation d'une ligne militaire en France par les armées alliées,
suivie d'un article additionnel et d'un tarif; la troisième, relative
aux réclamations des sujets des puissances alliées; la quatrième avec
l'Angleterre seulement), concernant la liquidation des créances anglaises
sur la France. Enfin les quatre grandes puissances et le Portugal signèrent
une déclaration portant reconnaissance et garantie de la neutralité et
de l'intégrité de la Suisse.
Tous ces actes font
d'ailleurs partie de l'instrument diplomatique qui les enveloppe et les
complète, les traités de Vienne.
Le 27 octobre 1816,
convention pour indemniser la banque de Hambourg
des pertes éprouvées en 1813 et 1814.
Le 28 février 1817,
convention pour l'abolition des privilèges des Français dans le royaume
des Deux-Siciles.
Le 10 juin, traité
concernant la réversion des duchés de Parme,
Plaisance
et Guastalla.
Le 28 avril, traité
avec le Portugal pour la remise de la Guyane
française et la fixation des limites.
Les 25 avril et 4
juillet 1818, conventions préparatoires à l'évacuation anticipée du
territoire français (décidée le 9 octobre suivant à Aix-la-Chapelle).
Le 9 août 1820,
convention avec la Sardaigne pour l'extradition réciproque des déserteurs.
Le 2 octobre 1824,
convention identique avec les Pays-Bas.
Le 30 avril 1827,
convention pour le paiement des créances françaises sur l'Espagne.
Le 10 mars 1827,
convention avec la Bavière pour l'extradition
réciproque des déserteurs.
Le 8 mai, déclarations
échangées touchant les relations commerciales de la France et du Mexique.
Le 25 juillet 1828,
convention avec la Prusse pour l'extradition des déserteurs.
Sous le gouvernement
de Juillet, convention entre la France et la Grande-Bretagne pour la
suppression
de la traite esclavagiste par l'établissement de croisières communes
(30 novembre 1831), complétée le 22 mars 1833.
Le 19 juillet 1836,
traité de commerce et de navigation avec le Mecklembourg-Schwerin.
Le 27 juillet 1838,
convention postale avec la Sardaigne.
Le 10 mai 1839, convention
postale (additionnelle) avec l'Angleterre.
Le 2 août, convention
avec l'Angleterre pour fixer les limites des pêcheries sur les côtes.
Le 25 septembre 1839,
traité d'amitié et de commerce avec le Texas.
Le 25 juillet 1840,
traité de commerce avec les Pays-Bas.
Le 16 août, convention
postale (additionnelle) avec Genève, et, le 13 septembre, avec la Belgique.
Le 9 février 1842,
convention (additionnelle) au traité de commerce signé avec le Danemark.
Le 30 novembre 1843,
convention postale avec l'Autriche.
Le 14 septembre 1844,
avec Tour-et-Taxis (Allemagne).
Le 24 juin 1845,
convention d'extradition avec la Prusse.
Le 26 juillet, conventions
postales avec les cantons suisses de Neuchâtel, Berne, Genève, Zurich,
Vaud.
Le 13 décembre,
convention commerciale avec la Belgique.
Le 23 mars 1846,
convention d'extradition avec le royaume de Bavière.
Conventions postales
avec Tour-et-Taxis, 4 avril; avec Bâle, 15
septembre; avec Saint-Gall, 15 octobre.
Pendant la Seconde
République furent négociés à Paris une convention postale avec
la Grande-Bretagne, 30 août 1848; un traité d'amitié avec Saint-Domingue
(non ratifié), 22 octobre; un traité de commerce et de navigation avec
la Belgique, 17 novembre 1849; une convention postale avec la Suisse, 25
novembre.
Sous le Second
Empire, furent signés une déclaration pour régler le mode de partage
des trophées et du butin dans la guerre d'Orient, entre la France et l'Angleterre,
10 juillet 1855 (accession de la Sardaigne et de la Turquie, 15 novembre);
un traité d'amitié, de commerce et de navigation avec le Honduras,
22 février 1856; les protocoles du congrès tenu à Paris pour le rétablissement
de la paix en Orient (26 février) et le traité de paix (30 mars 1856),
dit «-cinquième
traité de Paris », qui termina la guerre
de Crimée ( Question
d'Orient).
Ce traité garantissait
l"indépendance et l'intégrité de l'Empire ottoman, neutralisait la mer
Noire, interdite au pavillon de guerre des puissances navales, stipulait
la liberté de navigation sur le Danube et affirmait les privilèges et
libertés des principautés danubiennes. Une déclaration, en date du 16
avril, annexée au traité, proclamait entre les États adhérents l'anolition
de de la course, l'immunité du pavillon et de la marchandise neutres,
et ce principe qu'un blocus, pour être obligatoire, doit être effectif.
Ce traité est fort
important, moins quant à ses conséquences géographiques - car on lui
a donné pour base à cet égard l'uti possidetis ante bellumque
par les principes qu'il a fait entrer dans le droit public européen. Les
règles générales de ce droit ont été étendues aux relations internationales
avec la l'Empire ottoman; le respect
de l'indépendance et de l'intégrité de l'Empire ottoman a été formellement
sanctionné; il a été convenu que toute puissance ayant des démêlés
avec cet empire commencerait, avant de recourir aux armes, par soumettre
son différend à la médiation des autres signataires; les droits civils
et politiques des sujets chrétiens du sultan ont été reconnus, sous
les auspices des puissances, par un firman proclamant l'égalité de conditions
de tous les sujets ottomans, sans distinction de religion, ni d'origine;
et, en échange de ces déclarations solennelles, les puissances ont promis
de ne pas s'immiscer dans l'administration intérieure de la Turquie.
D'autre part, le
traité a consacré le principe de la libre navigation du Danube
et de la neutralisation de la mer Noire ;
il interdit, en conséquence, l'accès dans la mer Noire de tous navires
de guerre autres que les garde-côtes russes ou ottomans. Il confirme l'indépendance
administrative des principautés vassales de Valachie
et de Moldavie, sous la garantie collective
des puissances, et place la principauté de Serbie dans une situation analogue,
tout en réservant sur ces divers Etats la suzeraineté de la Porte.
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Traité du
30 mars 1856
Dès que Sébastopol
fut tombé, il se répandit des bruits de paix qui ne tardèrent pas a
se confirmer, et, au commencement de 1856, un congrès formé par les représentants
des diverses puissances intéressées s'ouvrit à Paris. Ces diplomates
étaient : le comte Walewski et le baron de Bourqueney pour la France;
le comte de Buol-Schauenstein et le baron de Hübner pour l'Autriche; le
comte de Clarendon et lord Cowley pour la Grande-Bretagne; le baron de
Manteuffel et le comte de Hatzfeld pour la Prusse; le comte Orloff et le
baron de Brunnow pour la Russie; le comte de Cavour et le marquis de Villamarina
pour la Sardaigne; Ali-Pacha et Méhémet-Bey pour la Turquie. La première
séance du congrés eut lieu le 25 février, et, le 30 mars suivant (1856),
le canon des Invalides annonçait la signature de la paix. Voici quelles
étaient les principales conditions du traité :
L'empereur de Russie
s'engage à restituer au. sultan la ville et la citadelle de Kars (art.
3). Les puissances alliées évacueront de même tous les points du territoire
russe occupés par leurs troupes en Crimée (art. 4). La Turquie est admise
à participer aux avantages du droit public et du concert européen. Les
puissances contractantes s'engagent, chacune de son côté, à respecter
l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman, garantissent
en commun la stricte observation de cet engagement et considéreront, en
conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question
d'intérêt général (art. 7). En cas de dissentiment entre le Sublime
Porte et l'une ou plusieurs des puissances signataires, les autres parties
contractantes préviendront autant que possible l'emploi de la force par
leur action médiatrice (art. 8). Le sultan promet d'octroyer aux populations
chrétiennes de la Turquie un firman qui améliore leur situation, mais
sans que cette condescendance de sa part donne le droit aux autres puissances
de s'immiscer soit collectivement, soit séparément dans les rapports
du sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son
empire (art. 9). En vertu de l'article 10, la convention de Londres du
13 juillet 1841, relative à la clôture des détroits du Bosphore et des
Dardanelles, est renouvelée par un acte annexé au traité. L'article
il proclame la neutralisation de là mer Noire : ouverts à la marine marchande
de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité,
interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de
toute autre puissance. Il n'est fait d'exception que pour les bâtiments
légers nécessaires au service des côtes, soit de la Turquie, soit de
la Russie, et pour deux bâtiments légers que chacune des puissances signataires
aura droit de faire stationner en tout temps aux embouchures du Danube
(art. 14 et 19). Comme conséquence de l'article 11, l'article 13 stipule
que la Russie et la Turquie, n'élèveront et ne conserveront sur le littoral
aucun arsenal militaire maritime. L'article 15 déclare que la navigation
du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave, à aucun péage,
aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. En
vertu de l'article 20, la frontière russe en Bessarabie est rectifiée
de la manière suivante : la nouvelle frontière partira de la mer Noire
pour rejoindre perpendiculairement la route d'Akerman, la suivre jusqu'au
val de Trajan, remonter le long de la rivière de Yulpack et aboutir Ã
Katamori, sur le Pruth. Le territoire cédé par la Russie sera annexé
à la principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Sublime Porte
(art. 21). Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront Ã
jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances
contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession.
Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des puissances
garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires
intérieures (art. 22). Par l'article 23, la Sublime Porte s'engage Ã
conserver à ces principautés une administration indépendante et nationales
ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et
de navigation. L'article 26 reconnaît aux principautés le droit d'organiser
une armée nationale pour maintenir la sûreté de l'intérieur et assurer
celle des frontières. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait
menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres puissances
sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal.
Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable
entre ces puissances (art. 27). La principauté de Servie continuera Ã
relever de la Sublime Porte, conformément aux hats impériaux qui fixent
et déterminent ses droits et immunités placés désormais sous la garantie
collective des puissances contractantes. En conséquence, cette principauté
conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la
pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.
Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu en Servie sans un accord
préalable entre les hautes puissances contractantes (art. 28 et 29). En
vertu de l'article 30, l'empereur de Russie et le sultan maintiennent,
dans son intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait
légalement avant la rupture. Une commission sera nommée pour vérifier
et rectifier, s'il y a lieu, le tracé de la frontière. Enfin, une convention
mentionnée dans le 33e article, et annexée au traité, stipule que les
îles d'Aland, dans la Baltique, ne seront pas fortifiées, et qu'il n'y
sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. La 34e
et dernier article a trait à l'échange des ratifications.
Nous avons cherché,
tout en résumant le traité, à en donner le texte même, en ne laissant
de côté que les détails secondaires. Si les négociateurs se sont bercés
de l'espoir d'enchaîner à tout jamais, au moyen de ces stipulations,
l'ambition de la Russie; s'ils ont cru résoudre la question d'Orient,
continuellement suspendue sur l'Europe comme une épée de Damoclès, ils
se sont fait étrangement illusion.
Par le traité de
Londres, du 13 mars 1871, la Russie, profitant de l'écrasement de la France
sous l'invasion allemande, déchira le traité dont nous venons de tracer
l'esquisse, et l'Angleterre, sans essayer une résistance impossible, laissa
reprendre à cette puissance colossale tous les avantages que sa défaite
de 1856 lui avait fait perdre. |
A ce traité de Paris
de 1856 se rattachent directement trois autres actes, dont le second surtout
a une portée considérable. D'une part, par une convention du 15 avril,
signée également à Paris, la France et l'Angleterre s'engagèrent Ã
garantir ensemble l'indépendance et l'intégrité de l'Empire ottoman
et à regarder comme un casus belli toute infraction au traité du 30 mars.
D'autre part, les plénipotentiaires
des sept puissances,
réunis en conférence après la signature du traité de paix proprement,
dit, ont signé, le 16 avril, la célèbre déclaration stipulent les quatre
points suivants :
1° la
course
est et demeure abolie;
2° Le pavillon neutre
couvre la marchandise ennemie, Ã l'exception de la contrebande de guerre;
3° la marchandise
neutre, Ã l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable
sous pavillon ennemi;
4° les blocus, pour
être obligatoires, doivent être effectifs.
Tous les Etats de l'Europe
et de l'Amérique ont successivement adhéré à cette déclaration, sauf,
en ce qui concerne le premier article, l'Espagne, les Etats-Unis et le
Mexique; encore, dans la guerre hispano-américaine, les belligérants
ont-ils expressément renoncé à recourir à la course. Enfin, le 19 août
1858, les plénipotentiaires des sept mêmes puissances ont signé une
convention réglant l'organisation des principautés de Moldavie et de
Valachie, dont le traité de 1856 avait disputé l'autonomie sous la suzeraineté
de la Porte.
Citons ensuite le
traité qui abolit les droits de souveraineté de la Prusse sur la principauté
de Neuchâtel et le comté de Valangin
(26 mai 1857); le traité relatif à la délimitation de la Bessarabie
et au delta du Danube (19 juin); les protocoles (22 mai 1858) et la convention
(19 août) polir l'organisation des principautés de Moldavie et de Valachie,
suivie de stipulations électorales; le traité de commerce avec la Grande-Bretagne
(22 février 1860); les protocoles des conférences tenues entre les grandes
puissances et la Porte pour le rétablissement de la paix en Syrie
(3 août) et pour l'occupation temporaire de ce pays (5 septembre 1860
et 19 février, 15 mars 1861), la convention du 23 août 1860 réglant
diverses questions relatives à la réunion de la Savoie et de Nice
à la France; - le traité du 2 février 1861, entre l'empereur des Français
et le prince de Monaco, par lequel ce dernier
a cédé à la France, moyennant 4 millions de francs, les communes de
Menton et de Roquebrune et conclu avec elle
une union douanière; la convention du 4 avril 1861 avec la Prusse pour
l'établissement d'une ligne navigable entre le canal de la Marne au Rhin
et les houillères du bassin de Sarrebruck; le traité de commerce du 1er
mai avec la Belgique; à la même date et avec le même Etat, la convention
pour la garantie réciproque de la propriété littéraire. artistique
et industrielle; la convention du 15 février 1862 concerrnant le règlement
de la dette espagnole, et les séquestres et prises maritimes opérés
en 1823 et 1824; les articles additionnels du 1er
février 1863 modifiant le traité de commerce du 25 juillet avec les Pays-Bas;
la convention du 15 septembre, entre la France et l'Italie, pour l'évacuation
des Etats pontificaux par les Français; la convention du 23 décembre
1865 pour l'union monétaire de la France, de la Belgique, de l'Italie
et de la Suisse; les protocoles (10 mars) des conférences tenues à Paris
relativement aux affaires des principautés danubiennes et à la navigation
du Danube; la convention du 7 décembre 1866 avec l'Italie pour le règlement
de la dette pontificale; le traité avec le Siam,
relatif au
Cambodge, 15 juillet 1867;
la convention sur les pêcheries de la Manche, avec la Grande-Bretagne
(11 novembre); les protocoles des conférences tenues entre les grandes
puissances pour aplanir le différend turco-grec (9 janvier 1869).
Sous la Troisième
République, le premier acte signé à Paris fut l'arrangement entre
la France et l'Allemagne modifiant l'indemnité d'alimentation et le tarif
de rations à fournir à l'armée d'occupation allemande (10 novembre 1871);
viennent ensuite le procès-verbal d'échange des ratifications de la convention
additionnelle du 11 décembre 1871 au traité de Francfort, le 11 janvier
1872; l'arrangement pour l'admission réciproque des actes de l'état civil
concernant l'Alsace-Lorraine (14
juin 1872); la convention relative au partage de la commune d'Avricourt
entre l'Allemagne et la France (28 août); le protocole du 7 octobre 1814
pour déterminer les circonscriptions diocésaines entre ces deux pays.
Le 10 août 1877, par un « traité de
Paris », la Suède a rétrocédé à la France l'île de Saint-Barthélemy
(Antilles), qui, après avoir appartenu
à la France, avait été cédée par elle à la Suède en 1784; cette
rétrocession a été confirmée par un plébiscite.
Enfin, c'est à Paris qu'a été signé,
le 10 décembre 1898, le traité qui a mis fin à la guerre entre les Etats-Unis
et l'Espagne relativement Ã
Cuba. Ce traité
comporte, outre l'abandon de la souveraineté espagnole sur cette île,
la cession complète et sans conditions, aux Etats-Unis, de Porto-Rico,
de l'île de Guam dans l'archipel des Larrons, et,
enfin, de tout l'archipel des Philippines
moyennant un versement de 20 millions de dollars.
Il resterait encore à signaler, dans le
dernier quart du XIXe siècle, des conventions
de toute sorte, souvent sur des points de détail, et, d'autre part, les
questions coloniales, qui ont donné lieu à des traités signés à Paris.
Au XXe
siècle
Dans la première moitié
du XXe siècle, on peut mentionner le traité
signé en 1918 entre la France et Monaco (17 juillet); en 1920, le traité
assurant à la Roumanie la Bessarabie;
en 1947, une autre traité concernant diverses modifications de frontières
en Europe (10 février).
Ensuite, le traité
le plus important est le traité de Paris du 18 avril 1951, qui institue
la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier), un marché
unique du charbon et de l'acier (suppression progressive des droits de
douane et des restrictions quantitatives à la libre circulation des produits,
interdiction des mesures discriminatoires et des diverses aides accordées
par les Etats), qui est un premier pas vers la construction de l'Union
européenne. Ce traité concerne 6 pays fondateurs : Allemagne, France,
Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie. (H. Monin
/ NLI). |
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